Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme Panio, qui met en relation des particuliers (« Clients ») avec des professionnels indépendants ou entreprises artisanales (« Artisans ») pour la réalisation d'interventions et de prestations de dépannage à domicile.

L'inscription est ouverte à toute personne majeure capable juridiquement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à conserver ses identifiants confidentiels.

Les artisans sont vérifiés via leur numéro SIRET et peuvent être soumis à des contrôles complémentaires (assurance, qualifications). Tout faux ou usage frauduleux entraîne la suspension ou la suppression immédiate du compte.

Le client peut :

• publier une demande d'intervention (urgence ou planifiée) ;
• recevoir plusieurs devis d'artisans ;
• choisir librement l'artisan de son choix ;
• régler la prestation directement dans l'application ou en espèces.

Panio se contente de mettre les parties en relation et de fournir les outils de gestion (devis, messagerie, paiement, suivi, litige). La relation contractuelle de prestation est conclue directement entre le client et l'artisan.

Avant activation, chaque artisan fait l'objet d'une vérification d'identité, de SIRET et, lorsque cela s'applique, de couverture d'assurance professionnelle. Panio peut demander des justificatifs complémentaires à tout moment et suspendre tout compte ne respectant pas ces exigences.

Chaque utilisateur s'engage à :

• respecter la législation en vigueur ;
• se comporter de manière courtoise et professionnelle ;
• ne pas contourner la plateforme (paiement direct, échange de coordonnées avant paiement, etc.) ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ;
• ne pas tenter de pirater, surcharger ou détourner le service.

Toutes les communications doivent transiter par la messagerie sécurisée de Panio. Un système de modération automatique détecte les tentatives de partage de coordonnées (numéros, réseaux sociaux, propositions de paiement direct). Trois infractions cumulées peuvent entraîner une suspension automatique du compte.

Les avis sont publiés par les utilisateurs ayant réellement bénéficié d'une intervention. Les avis frauduleux, achetés ou diffamatoires sont strictement interdits. Tout utilisateur peut signaler un comportement abusif via la fiche de mission ou par e-mail à support@panio.fr.

En cas de manquement aux présentes CGU, Panio peut, sans préavis, suspendre temporairement ou supprimer définitivement tout compte. L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Panio agit en qualité d'intermédiaire technique. La qualité, la conformité et la bonne exécution de la prestation relèvent de la responsabilité exclusive de l'artisan. Panio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'intervention, sauf en cas de faute prouvée de la plateforme.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable via notre support, les tribunaux français seront seuls compétents.